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transports sanitaires terrestres hors smur - samu - amu
Centre Hospitalier Alpes-LemanProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 19 décembre 2021
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- transports sanitaires terrestres hors smur - samu - amu
- Description
- réalisation de transports sanitaires terrestres hors SMUR – SAMU – AMU pour les établissements hospitaliers composant le GHT Léman – Mont-Blanc à la charge des établissements en position assis et couchés. Les prestations de cet accord-cadre sont soumises à la réforme de l’article 80 (Loi de Financement de la Sécurité Sociale entrée en vigueur le 1er Octobre 2018). Cette loi prévoit de confier aux seuls établissements de santé la responsabilité du financement de l’ensemble des transports des patients inter et intra hospitalier. Lieux d’exécution : - Les Hôpitaux du Pays du Mont-Blanc (HPMB)- Les Hôpitaux du Léman (HDL) - Le Centre Hospitalier Alpes Léman (CHAL) - L’Etablissement Public de Santé Mentale 74 (EPSM74)- L’Hôpital Andrevetan (Andrevetan)- L’Hôpital Départemental Dufresne Sommeiller (HDDS)
- Durée
- 24 mois
- Accord-cadre
- oui
- Lieu d'exécution
- département : Haute-Savoie (74)
La durée vaut pour les 4 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets), code 60000000
- Prix habituel
- montants de référence du code 60000000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 1,4 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 4 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 21-166210
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 21-166210 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 19 décembre 2021
- Dernière publication
- 29 janvier 2022
- Dernière correction
- 29 janvier 2022
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Centre Hospitalier Alpes Léman
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-14295, paru le 29 janvier 2022