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Marché de prestation intellectuelle : réalisation d'une étude en 3 volets sur la collecte des biodéchets et la mise en place de la tarification incitative
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Date limite de réponseclos, publié le 17 décembre 2021
Date limite de réponse
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Le besoin
- Objet
- Marché de prestation intellectuelle : réalisation d'une étude en 3 volets sur la collecte des biodéchets et la mise en place de la tarification incitative
- Description
- Le marché constitue un marché de prestations intellectuelles. La consultation porte sur la réalisation d'une étude en trois volets :1. L'instauration d'un dispositif de tri à la source des biodéchets, sous la forme d'une gestion de proximité et / ou d'une collecte séparée,2. L'instauration d'une tarification incitative, sous la forme d'une taxe ou d'une redevance incitative,3. La révision et l'optimisation du schéma de collecte des déchets, afin de prendre notamment en compte les impacts des
- Lieu d'exécution
- Bourg saint andéol, 07700 · département : Ardèche (07)
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 21-166131
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 21-166131 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 17 décembre 2021
- Dernière publication
- 17 décembre 2021
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 21-166131, paru le 17 décembre 2021