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Sélection de prestataires d'assistances en escale sur l'Aéroport de Nice Côte d'Azur sur le lot Terminal Aviation d'Affaires (TAA)

Ministère chargé des transports-DGACProcédure ouverteServices

Attribué3 marchésà entreprise retenue non identifiée

Date limite de réponse9 mars 2022clos, publié le 19 décembre 2021

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée84 mois

Le besoin

Objet: Sélection de prestataires d'assistances en escale sur l'Aéroport de Nice Côte d'Azur sur le lot Terminal Aviation d'Affaires (TAA)
Description: La présente procédure a pour objet, en application des dispositions de l'article R.216-16 du Code de l'aviation civile, la sélection des prestataires autorisés à fournir certains services d'assistance en escale pour lesquels le nombre de prestataires a été limité par le ministre chargé de l'aviation civile sur l'Aéroport Nice Côte d'Azur. En application de l'arrêté du 25 juin 2019, le nombre de prestataires sélectionnés pouvant exercer les services d'assistance en escale définis par l'appel d'offres est de : 3 prestataires pour l'aviation d'affaires sur le Terminal Aviation d'Affaires (TAA) Conformément à l'article R. 216-16 c) II du code de l'aviation civile, les prestataires retenus pour les services faisant l'objet de ces limitations sont sélectionnés par le préfet des Alpes-Maritimes.
Durée: 84 mois
Prolongation: non prévue
Volet social ou environnemental: environnemental

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 22-130045 (nouvel onglet)paru le 1er octobre 2022	Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 10 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	20 septembre 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce	1 €prix ou maximum, non précisé
	Lot 210 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	20 septembre 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce	1 €prix ou maximum, non précisé
	Lot 310 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	20 septembre 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce	1 €prix ou maximum, non précisé

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV: Services d'appui dans le domaine des transports aériens, code 63730000
Prix habituel: montants de référence du code plus large 63000000 (Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages)
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte

Référence, sources et dates de publication