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Intervention des huissiers de justice en vue du recouvrement amiable des créances (amendes, condamnations pécuniaires et produits locaux)
Dir Dep Fin Publiques Meurthe MoselleProcédure négociéeServices
Attribué750 k€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 21 février 2022
Date limite de réponseclos, publié le 19 décembre 2021
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Intervention des huissiers de justice en vue du recouvrement amiable des créances (amendes, condamnations pécuniaires et produits locaux)
- Description
- Intervention des huissiers de justice en vue du recouvrement amiable des créances (amendes, condamnations pécuniaires et produits locaux) recouvrées par les comptables publics à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de Meurthe et Moselle
- Accord-cadre
- oui
- Lieu d'exécution
- département : Meurthe-et-Moselle (54)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 22-27190 (nouvel onglet)paru le 4 mars 2022 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 5 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 21 février 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 750 000 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services d'huissier de justice, code 75242110
- Prix habituel
- montants de référence du code 75242110
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure négociée
- Montant estimé
- 800 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 21-165919
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 21-165919 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 19 décembre 2021
- Dernière publication
- 19 décembre 2021
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 21-165919, paru le 19 décembre 2021