Acquisition et location de véhicules à motorisation thermique, électrique et hybride

Objet

Acquisition et location de véhicules à motorisation thermique, électrique et hybride

Description

Procedure ConjointeChaque accord-cadre s'exécutera dans le cadre d'un groupement de commandes ouvert et permanent au sens des articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la Commande publique, passé entre la Communauté d'agglomération Montélimar - Agglomération et les Communes de Montélimar-Agglomération, telles que listées en annexe no1 de chaque cadre de marché.Le représentant légal de chaque membre du groupement s'assurera, pour ce qui le concerne, du suivi et de l'exécution de chaque accord-cadre. En conséquence, le titulaire de chaque accord-cadre est réputé avoir conclu un accord-cadre avec chaque membre du groupement de commandes. Il y a donc autant de contrats qu'il y a de membres du groupement de commande

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

non prévue

Lieu d'exécution

département : Drôme (26)

La prolongation vaut pour les 10 lots.

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Véhicules à moteur, code 34100000

Prix habituel

montants de référence du code 34100000

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

2,8 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 10 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis