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Fourniture, mise en oeuvre et maintenance d'un logiciel de gestion des aides aux parcours de formation dont la rémunération des stagiaires et prestations complémentaires
Region NormandieProcédure ouverteFournitures
Attribué1,0 M€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 17 mars 2022
Date limite de réponseclos, publié le 18 décembre 2021
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée48 mois
Le besoin
- Objet
- Fourniture, mise en oeuvre et maintenance d'un logiciel de gestion des aides aux parcours de formation dont la rémunération des stagiaires et prestations complémentaires
- Description
- Il s'agit d'acquérir, de mettre en oeuvre, de maintenir et d'assurer des prestations complémentaires pour un logiciel souple, adaptable, capable de gérer la rémunération des bénéficiaires telle qu'elle est définie dans le dispositif d'accompagnement des publics en formation de la Région Normandie, dans le Code du Travail et/ou des aides innovantes, récurrentes ou ponctuelles. Chaque aide pourra avoir un fonctionnement propre : être corrélée à la prise en charge de la sécurité sociale ou non, être proratisée à la présence des bénéficiaires ou forfaitaire, en fonction de l'objectif de sa mise en place. Le logiciel devra gérer la protection sociale et le prélèvement à la source conformément à la réglementation en vigueur. Le logiciel permettra de générer des avis de paiement ainsi que de gérer les temps d'activité afin de répondre aux exigences réglementaires. Le titulaire bénéficie d'une exclusivité concernant les besoins relevant de l'objet de l'accord-cadre.
- Durée
- 48 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- non prévue
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 22-45578 (nouvel onglet)paru le 31 mars 2022 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 17 mars 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 1,0 M€montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Logiciels et systèmes informatiques divers, code 48900000
- Prix habituel
- montants de référence du code 48900000
- Nature
- Fournitures
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 21-165762
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 21-165762 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 18 décembre 2021
- Dernière publication
- 18 décembre 2021
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Région Normandie
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 21-165762, paru le 18 décembre 2021
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)