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Etude et accompagnement a l’instauration d’une taxe d’elimination des dechets incitative (teomi) du service public de gestion des dechets (spgd) sur le territoire communautaire
Communauté d'Agglomération du BassinProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 4 février 2021
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Le besoin
- Objet
- Etude et accompagnement a l’instauration d’une taxe d’elimination des dechets incitative (teomi) du service public de gestion des dechets (spgd) sur le territoire communautaire
- Description
- Etude et accompagnement a l'instauration d'une taxe d'elimination des dechets incitative (teomi) du service public de gestion des dechets (spgd) sur le territoire communautaire
- Durée
- 12 mois
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 21-16550
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 21-16550 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 4 février 2021
- Dernière publication
- 4 février 2021
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 21-16550, paru le 4 février 2021