Accord-cadre pour des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage sur les voiries et réseaux divers de la ville d'Etampes

Objet

Accord-cadre pour des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage sur les voiries et réseaux divers de la ville d'Etampes

Description

La Ville souhaite se doter d'un outil juridique efficace lui permettant de confier rapidement à un prestataire, la réalisation de missions d'Amo sur ces espaces publics, qu'il s'agisse de missions de programmations, d'études de faisabilité, de diagnostics de voirie, de montage de dossiers Loi sur l'eau ou de dossiers de subventions, de relevés topographiques, de petits aménagements paysagers, d'études de sols, d'études d'enfouissement, ou de conduite d'opération en phase travaux. Ces missions, sans qu'elles soient exhaustives, seront confiées au fur et à mesure des besoins exprimés par la Ville sur les 4 prochaines années, en fonction des budgets qui pourront y être consacrés et des éventuelles participations financières d'institutionnels (département de l'Essonne, Communauté d'agglomération, Région).Aussi, l'accord-cadre mono attributaire a été retenu, avec la mise en oeuvre de bons de commandes pour chaque mission qui sera lancée sur la période

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. »

Lieu d'exécution

département : Essonne (91)

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Code CPV

Études de faisabilité, service de conseil, analyse, code 71241000

Prix habituel

montants de référence du code 71241000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte