Systeme De Securite Incendie - Visites Periodiques, Maintenances Preventives, Reparations Et Travaux

Objet

Systeme De Securite Incendie - Visites Periodiques, Maintenances Preventives, Reparations Et Travaux

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.La présente consultation a pour objet les visites périodiques, les maintenances préventives, les réparations et les travaux sur les Systèmes de Sécurité Incendie installés dans les bâtiments communaux et le Ccas de la Ville de Rouen.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans »

Lieu d'exécution

département : Seine-Maritime (76)

Volet social ou environnemental

environnemental

Aucun marché précédent sûr ; 3 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Travaux d'installation de dispositifs de prévention contre les incendies, code 45343000

Prix habituel

montants de référence du code 45343000

Nature

Travaux

Procédure

Procédure ouverte