Fournitures de fioul domestique et Gnr pour la Ville de Limoges et le Ccas de Limoges.Cette consultation succède à une procédure déclarée sans suite

Objet

Fournitures de fioul domestique et Gnr pour la Ville de Limoges et le Ccas de Limoges.Cette consultation succède à une procédure déclarée sans suite

Description

Consultation lancée en groupement de commandes et faisant suite à une procédure déclarée sans suite.L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution des marchés subséquents se fera à la survenance du besoin

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est conclu à compter du 21 février 2022 ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans »

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Gasoils, code 09134000

Prix habituel

montants de référence du code 09134000

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte