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Marché public relatif à des prestations de traduction de documents de la Cour de cassation
Cour de CassationProcédure ouverteServices
Attribué2 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 17 décembre 2021
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Marché public relatif à des prestations de traduction de documents de la Cour de cassation
- Description
- Ce contrat de la commande publique est un marché public de prestation de service (article L1111-4 du code de la commande publique). Il a pour objet la traduction de documents de la Cour de cassation, acheteur public, de la langue française vers les langues anglaise et espagnole. Ces documents regroupent des décisions pseudonymisées, des rapports et des études rendus par la Cour de cassation.
- Durée
- 48 mois
- Accord-cadre
- oui, avec 8 titulaires au plus
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « A l’issue de cette période initiale, le marché peut être reconduit tacitement deux fois pour une durée d’un (1) an.La durée totale du marché ne peut pas excéder quarante-huit (48) mois. »
- Lieu d'exécution
- département : Paris (75)
La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.
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SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 22-76562 (nouvel onglet)paru le 17 juin 2022 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 9 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 13 avril 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 180 000 €montant maximum prévu |
| Lot 29 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 20 avril 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 20 000 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services de traduction, code 79530000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79530000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 200 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 21-164450
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 21-164450 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 17 décembre 2021
- Dernière publication
- 17 décembre 2021
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 21-164450, paru le 17 décembre 2021