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Le marché a pour objet la mise en place d une solution technique afin de permettre les dons en ligne en faveur du projet de restauration de Notre-Dame de Paris porté par l établissement public char..

RNDPProcédure adaptéeServices

Date limite de réponse24 janv. 2022clos, publié le 14 décembre 2021

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Durée12 mois

Le besoin

Objet: Le marché a pour objet la mise en place d une solution technique afin de permettre les dons en ligne en faveur du projet de restauration de Notre-Dame de Paris porté par l établissement public char..
Description: Le marché a pour objet la mise en place d une solution technique afin de permettre les dons en ligne en faveur du projet de restauration de Notre-Dame de Paris porté par l établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris (RNDP). L internaute désirant soutenir le Projet (ci-après désigné le " Contributeur " ou les " Contributeurs ") peut effectuer en ligne, via la Plateforme, un acte de mécénat au profit du RNDP, habilité à recevoir des dons conformément à la loi du 29 juillet 2019 pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet.Le présent marché emporte convention de mandat pour la durée du marché.
Durée: 12 mois
Lieu d'exécution: Paris, 75007 · département : Paris (75)

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