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Accord-cadre à bons de commande - Fourniture et installation de mobilier de bureau
Communaute Urbaine d'ArrasProcédure adaptéeFournitures
Date limite de réponseclos, publié le 14 décembre 2021
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Chronologie
- 14 décembre 2021
- Parution
- 6 janvier 2022
- Correction
- 8 février 2022
- Date limite
Corrections
1| Parution | Nature | Ce qui change | Publication |
|---|---|---|---|
| 6 janvier 2022 | Correction | La date limite de réponse a été repoussée au 8 février 2022. Renseignements complémentaires : ajouter « Conformément au Décret no 2021-254 du 9 mars 2021 relatif à l'obligation d'acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées, le titulaire devra respecter les proportions minimales suivantes en application de ce Décret :Concernant les sièges, chaises et articles assimilés et annexes ainsi que pour les tables, armoires, bureaux et bibliothèques (point 13 de l'annexe au Décret susvisé), le titulaire s'engage à fournir en exécution du marché au moins 20% du mobilier concerné issu soit du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées » Durée : au lieu de « À compter du 15/02/22 », lire « A compter de la notification » | 22-2828 (nouvel onglet)corrige 21-164137 |
Publications
1Source de référence : BOAMP (DILA).
| Publication | Source | Date | Lien |
|---|---|---|---|
| 21-164137 (nouvel onglet) | BOAMP (DILA) | parue le 14 décembre 2021 | publication de référence, celle que la page montre |
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 21-164137
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 21-164137 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 14 décembre 2021
- Dernière publication
- 6 janvier 2022
- Dernière correction
- 6 janvier 2022
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Communauté Urbaine d'Arras
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
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