Accueil › Appel d'offres 21-164110
Prestations de conseil juridique
Region Auvergne Rhone AlpesProcédure négociéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 16 décembre 2021
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Prestations de conseil juridique
- Description
- La Région est confrontée à des problématiques juridiques dans tous les domaines en lien avec l'exercice de ses compétences, pour lesquels elle peut avoir besoin du conseil d'un cabinet d'avocat notamment pour : - la rédaction de notes et d'avis afin d'apprécier le niveau de risque, de proposer une stratégie, des solutions envisageables en fonction des attentes de la collectivité et permettant d'aboutir à un décision, - la rédaction de courriers, d'actes, de contrats, de statuts, - la participation à des réunions, des négociations, - la formation des agents sur les thématiques juridiques.
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui
La durée vaut pour les 9 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services de conseil juridique, code 79111000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79111000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure négociée
- Montant estimé
- 3,0 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 9 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 21-164110
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 21-164110 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 16 décembre 2021
- Dernière publication
- 16 décembre 2021
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 21-164110, paru le 16 décembre 2021