Délégation De Service Public Concernant La Recuperation Des Textiles, Linges De Maison Et Chaussures Usages Sur Le Territoire De Saint-Etienne Metropole

Objet

Délégation De Service Public Concernant La Recuperation Des Textiles, Linges De Maison Et Chaussures Usages Sur Le Territoire De Saint-Etienne Metropole

Description

Saint Etienne Métropole dispose de la compétence collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés sur la totalité de son périmètre.Dans le cadre de sa politique de réduction/valorisation des déchets ménagers et de la mise en oeuvre d'une Rep (responsabilité élargie du producteur) au niveau national, Saint Etienne Métropole a décidé par délibération du 27 juin 2011 d'organiser sur son territoire la récupération des textiles, linges de maison et chaussures usagés (Tlc).Il a été retenu par délibération du Conseil Métropolitain no2021.00191 en date du 20 mai 2021 le principe d'une Délégation de Service Public pour désigner un nouvel opérateur de collecte et filière de tri et valorisation des textiles.La convention de délégation de service public est conclue pour une durée initiale de 6 ans avec possibilité d'une reconduction d'un an

Durée

72 mois

Lieu d'exécution

département : Loire (42)

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Code CPV

Services liés aux déchets et aux ordures, code 90500000

Prix habituel

montants de référence du code 90500000

Nature

Services

Procédure

non renseignée