Traitement des operations bancaires domiciliees hors sepa et non domiciliees hors france - fourniture de services bancaires associes pour les organismes de l'assurance maladie

Objet

Traitement des operations bancaires domiciliees hors sepa et non domiciliees hors france - fourniture de services bancaires associes pour les organismes de l'assurance maladie

Description

Le présent accord-cadre a pour objet le traitement des opérations bancaires domiciliées hors SEPA et non domiciliées hors France ainsi que la fourniture de services bancaires associés pour des organismes de l'Assurance Maladie. En application de l'article L.224-12 du code de la sécurité sociale, la Caisse nationale de l'Assurance Maladie conclut les accords-cadres issus de la consultation au nom et pour le compte des organismes de l'Assurance Maladie.

Durée

24 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord cadre est conclu pour une durée ferme de deux ans. L'accord-cadre pourra être renouvelé une fois pour une période de deux ans, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans »

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Code CPV

Services bancaires, code 66110000

Prix habituel

montants de référence du code 66110000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

1,1 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis