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Diffusion de documents d'information pour la Ville de Saint-Etienne et Saint-Etienne Métropole
Commune de Saint EtienneProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 12 décembre 2021
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Diffusion de documents d'information pour la Ville de Saint-Etienne et Saint-Etienne Métropole
- Description
- La présente consultation concerne la diffusion de documents d'information pour la ville de Saint-Etienne et Saint-Etienne Métropole.Les prestations feront l'objet d'un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 430 000 euro(s) Ht sur la durée de l'accord cadre en application des articles R2162-2 al 2, R2162-4 3° et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique.En application de l'article L. 2113-14 du code de la commande publique, le lot N° 1 'Diffusion en boîtes aux lettres' de la présente consultation est réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « L'accord cadre est conclu pour une période initiale allant de la date de notification du marché au 1 er mars 2023 pour le lot 1 et du 6 septembre 2022 au 1er mars 2023 pour les lots 2, 3 et 4.L'accord cadre sera reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans soit une date de fin pour l'ensemble des lots au 1er mars 2026 »
- Lieu d'exécution
- département : Loire (42)
La durée et la prolongation valent pour les 4 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services de distribution de courrier, code 64121100
- Prix habituel
- montants de référence du code 64121100
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 430 000 € hors TVA, somme des estimations de ses 4 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 21-162537
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 21-162537 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 12 décembre 2021
- Dernière publication
- 12 décembre 2021
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 21420218600018
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ville de Saint-Etienne
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 21-162537, paru le 12 décembre 2021
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)