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L'accord-cadre a pour objet la fourniture de masques pour les organismes de sécurité sociale en France métropolitaine.
U C A N S SProcédure ouverteFournitures
Attribué3 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 11 décembre 2021
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- L'accord-cadre a pour objet la fourniture de masques pour les organismes de sécurité sociale en France métropolitaine.
- Description
- En application des dispositions de l'art. L 224-5 du Code de la Sécurité sociale, de l'art. L 2113-2 du Code de la commande publique et de l'arrêté du 19 juillet 2018, l'UCANSS, centrale d'achat, conclut cet accord-cadre. La procédure de consultation utilisée est l'appel d'offres ouvert, en application des dispositions des art. L 2124-2 et R 2124-2-1 du Code de la commande publique. La technique d'achat choisie est l'accord-cadre en vertu de l'article L 2125-1-1° du Code de la commande publique. Pour chacun des lots, l'accord-cadre est mono-attributaire et à bons de commande au sens des art. R 2162-2 alinéa 2 et R 2162-13 et R 2162-14 du Code de la commande publique. Conformément aux dispositions de l'art. R 2162-4-2° du Code de la commande publique, il est conclu sans minimum et avec un maximum exprimé sur la durée totale du marché comme suit : Lot 1 : 1 000 000 d'unités ; Lot 2 : 8 000 unités ; Lot 3 : 10 000 000 d'unités ; Lot 4 : 200 000 unités.
- Durée
- 24 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Accord-cadre à bons de commande d'une durée de deux ans, renouvelable tacitement une fois pour la même durée, sauf dénonciation adressée par lettre recommandée avec accusé de réception trois mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre. »
- Volet social ou environnemental
- social
La durée et la prolongation valent pour les 4 lots.
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SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 22-75381 (nouvel onglet)paru le 29 mai 2022 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 16 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 20 mai 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 573 752 €montant maximum prévu |
| Lot 23 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 20 mai 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 189 408 €montant maximum prévu | |
| Lot 3infructueux | aucun titulaire publié | non publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 41 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | 23 mai 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 104 000 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.
Identité
- Code CPV
- Équipements de protection, code 18143000
- Prix habituel
- montants de référence du code 18143000
- Nature
- Fournitures
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 3,4 M€ hors TVA, somme des estimations de ses 4 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 21-162155
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 21-162155 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 11 décembre 2021
- Dernière publication
- 22 décembre 2021
- Dernière correction
- 22 décembre 2021
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ucanss
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 21-166962, paru le 22 décembre 2021