mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets toxiques…

Objet

mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets toxiques en quantités dispersées dans les lycées publics et privés de la rbfc

Description

Accord-cadre à bons de commande, à lot unique, relatif à l'exécution de prestations de mise à disposition de contenants/emballages, de collecte et traitement des déchets toxiques en quantités dispersées dans les lycées de la Région Bourgogne-Franche-Comté.Cet accord-cadre est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles L 2124-2 et R 2124-2 du Code de la commande publique.L'accord-cadre est conclu pour un montant maximum de 500 000 euro HT sur sa durée globale.L'ensemble des dispositions régissant cet accord-cadre est prévu dans le CCAP, le CCTP et le RC, qui sont téléchargeables dans le DCE déposé sur Territoires Numériques, via le numéro de référence ci-dessus donné.

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le marché est conclu pour une durée d’un an à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé 3 fois pour une année par tacite reconduction. Pendant cette période, si la région Bourgogne-Franche-Comté ne souhaite pas reconduire le marché, elle devra en informer expressément le titulaire par écrit au moins deux mois avant la date d’échéance du marché par lettre recommandée avec AR. »

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux, code 90520000

Prix habituel

montants de référence du code 90520000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte