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Amenagement foncier realisation de l'etude prealable d'amenagement foncier-.

Departement des ArdennesProcédure adaptéeServices

Date limite de réponse7 janv. 2022clos, publié le 9 décembre 2021

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Le besoin

Objet: Amenagement foncier realisation de l'etude prealable d'amenagement foncier-.
Description: AMENAGEMENT FONCIER REALISATION DE L'ETUDE PREALABLE D'AMENAGEMENT FONCIERL'étude d'aménagement, qui prendra en considération les informations portées à la connaissance du Président du Conseil départemental par le Préfet en application de l'article L121-13 du CRPM, aura pour objet de permettre aux CCAF et au Département d'apprécier l'opportunité de la réalisation pour chaque commune d'un aménagement foncier, ses modalités et son périmètre sur chacun des territoires communaux et de définir, pour leurs mises en ½uvre, des recommandations permettant de respecter les objectifs énoncés à l'article L111-2 du Code précité.-.
Lieu d'exécution: CHARLEVILLE MEZIERES cedex, 08011 · département : Ardennes (08)

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Référence, sources et dates de publication

Référence: 21-161935
Source de référence: BOAMP (DILA)
Publication officielle: 21-161935 ↗ (nouvel onglet)
Première parution: 9 décembre 2021
Dernière publication: 9 décembre 2021
Dernière correction: aucune
SIRET de l'acheteur: non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres: Conseil Départemental des Ardennes
Acheteur: Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact: publié dans l'appel d'offres 21-161935, paru le 9 décembre 2021
Coordonnées du service: annuaire de l'administration (service-public.fr)