Souscription D'Un Contrat D'Assurances Dommages Aux Biens mobiliers et immobiliers (F)

Objet

Souscription D'Un Contrat D'Assurances Dommages Aux Biens mobiliers et immobiliers (F)

Description

Ce marché est une relance suite à l'infructuosité d'une consultation précédente en appel d'offre ouvert.Marché ordinaire passé en application des articles L2124-2 et R 2124-2 du Code de la commande Publique résultant du Décret 2018-1075 du 3 décembre 2018 et de l'ordonnance 2018 - 1074 du 24 Novembre 2018.Il s'agit de la souscription d'un contrat d'assurance dommages aux biens mobiliers et immobiliers, garantissant, suivant la formule 'Multi-risques', les dommages aux biens lui appartenant, utilisé par lui ou lui étant confiés.Une variante est imposée, portant sur le montant de la franchise générale et constituant une alternative à la solution de base.Une prestation supplémentaire éventuelle est à chiffrer facultativement portant sur : Les garanties d'ouvrage d'art, de génie civil, de Vrd non privatif, à hauteur de 15 000 000 euro(s) ; garantie pour la voirie à hauteur de 500 000 euro(s)

Durée

12 mois

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Ce marché sera reconduit chaque années, tacitement, 4 fois pour une période d'un an sauf non reconduction expresse (cf Ccap) »

Lieu d'exécution

département : Gard (30)

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services d'assurance, code 66510000

Prix habituel

montants de référence du code 66510000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte