Délégation du service public d'eau potable sur les territoires de Nort-sur-Erdre (lot no1) et du Vignoble (lot no2)

Objet

Délégation du service public d'eau potable sur les territoires de Nort-sur-Erdre (lot no1) et du Vignoble (lot no2)

Description

L'objet de la présente consultation composée en 2 lots vise à désigner le ou les futurs concessionaires des services publics d'eau potable sur une partie du territoire d'atlantic'eau à compter du 1er janvier 2023. La présente procédure est passée en application des dispositions de la 3ème partie du Code de la Commande Publique relative aux contrats de concession et aux articles L1411-1 et suivants et R1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités territoriales. Le déroulement de la procédure se fera dans le respect des règles applicables aux contrats afférents au 2° a) de l'article R3126-1 du Code de la Commande publique.La procédure est restreinte. Les candidats devront remettre dans un premier temps leur dossier de candidature. Les candidats retenus seront invités à télécharger le dossier de consultation. Les dossiers de candidature et d'offre devront être envoyés dans le respect des demandes faites au Règlement de la consultation.

Début prévu

1er janvier 2023

Lieu d'exécution

département : Loire-Atlantique (44)

Le début prévu vaut pour les 2 lots.

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Code CPV

Distribution d'eau et services connexes, code 65100000

Prix habituel

montants de référence du code 65100000

Nature

Services

Procédure

non renseignée

Montant estimé

33,3 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis