Accueil › Appel d'offres 21-160646
fourniture d'ordonnances sécurisées pour le ght de haute alsace.
GHR Mulhouse Sud AlsaceProcédure ouverteFournitures
Attribué114 k€montant maximum HT, à SARL Delezenne Editeur Imprimeur, le 1er mars 2022
Date limite de réponseclos, publié le 23 décembre 2021
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- fourniture d'ordonnances sécurisées pour le ght de haute alsace.
- Description
- Le montant maximum pour le GHT de haut Alsace (reconductions comprises) est de 119 250 euros HT établi en se basant sur le chiffre d'affaire réalisé les années précédentes majoré de 50%. Cette majoration répond à une obligation imposée par la Cour de Justice de l'Union Européenne suite à une jurisprudence qui impose à l'acheteur de borner ses marchés. le lot concerné de l'accord cadre prendra fin lorsque la valeur annuelle estimative maximale sera atteinte. *Arrêt du 17 juin 2021 de la Cour de Justice de l'Union Européenne Simonsen & Weel A/S, aff. C-23/20.
- Début prévu
- 1er janvier 2022
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « le marché pourra ensuite être tacitement reconduit 3 fois par période de 12 mois, sauf dénonciation du pouvoir adjudicateur par lettre recommandée avec avis de réception postal deux mois avant l'échéance de la période en cours. Toutefois, la durée totale du marché ne pourra excéder le 31/12/2025. »
- Lieu d'exécution
- département : Haut-Rhin (68)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 22-30396 (nouvel onglet)paru le 3 mars 2022 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues, dont 1 de PME | SARL Delezenne Editeur Imprimeur (taille déclarée : PME) | 1er mars 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 114 281 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Imprimés divers, code 22900000
- Prix habituel
- montants de référence du code 22900000
- Nature
- Fournitures
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 119 250 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 21-160646
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 21-160646 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 23 décembre 2021
- Dernière publication
- 23 décembre 2021
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 21-160646, paru le 23 décembre 2021