Convention d'occupation domaniale pour le déploiement d'un réseau de communication électroniques mobile ouvert au public dans les emprises de la ligne 15 sud du Grand Paris Express

Objet

Convention d'occupation domaniale pour le déploiement d'un réseau de communication électroniques mobile ouvert au public dans les emprises de la ligne 15 sud du Grand Paris Express

Description

Cet avis de publicité concerne la mise en oeuvre d'une procédure de sélection en vue de la conclusion d'une convention d'occupation domaniale pour permettre le déploiement d'un réseau de communications électroniques mobiles ouvert au public dans les emprises ligne 15 sud du Grand Paris Express (le " Réseau ") en application de l'article L. 2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques (la " Convention ") par l'un des candidats qui se sera manifesté en prenant en compte les contraintes techniques liées aux spécificités du domaine public occupé, notamment les contraintes d'espace qui ne permet pas le déploiement de plusieurs réseaux mobiles par les opérateurs intéressés. La suite de la description est en annexe au présent avis.

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Code CPV

Services de téléphonie mobile, code 64212000

Prix habituel

montants de référence du code 64212000

Nature

Services

Procédure

non renseignée