contrat de performance énergétique en vue de la mise en oeuvre d'une stratégie d'amélioration de l'efficacité énergétique des installations thermiques des bâtiments communaux de la ville de saverne

Objet

contrat de performance énergétique en vue de la mise en oeuvre d'une stratégie d'amélioration de l'efficacité énergétique des installations thermiques des bâtiments communaux de la ville de saverne

Description

Marché mixte de services et travaux. Il s'agit d'un Contrat de Performance Énergétique en vue de la mise en œuvre d’une stratégie d’amélioration de l'efficacité énergétique des installations thermiques des bâtiments communaux de la ville de Saverne, sous la forme d’un marché mixte de services et travaux, au sens de l’article L.1111-5 du code de la commande publique, comportant successivement des prestations de conception, de construction et d’exploitation maintenance, passé dans le cadre d’une procédure formalisée avec négociation selon les articles L2124-1, L2124-3, R2124-1, R2124-3, R2161-12 à R2161-20 du code de la commande publique.

Durée

144 mois

Prolongation

non prévue

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Code CPV

Énergie et services connexes, code 71314000

Prix habituel

montants de référence du code 71314000

Nature

Services

Procédure

Procédure négociée