Mise en place d'un service de distribution automatique de boissons et de denrées alimentaires sur le site de Ségur Fontenoy

Objet

Mise en place d'un service de distribution automatique de boissons et de denrées alimentaires sur le site de Ségur Fontenoy

Description

Le présent accord-cadre a pour objet de mettre en place et d'assurer un service de distribution automatique de boissons et de denrées alimentaires au profit des services du Premier ministre dans des espaces du site Ségur-Fontenoy sis 20 avenue de Ségur et 3 place de Fontenoy à Paris 7ème. Le présent marché est un accord-cadre de fournitures, mono-attributaire, exécuté par l'émission de bons de commande au sens des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 245 000euro(s) HT (61250euro(s) HT/an). En application de l'article L2113-10 du Code de la commande publique, le marché n'est pas alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. L'accord-cadre ne comprend ni phase ni tranche.

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Conformément à l'article R2112-4 du Code de la commande publique, l'accord-cadre prend effet pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible deux (2) fois par décision tacite pour une période de douze (12) mois chacune, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois. »

Lieu d'exécution

département : Paris (75)

Volet social ou environnemental

environnemental

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Code CPV

Distributeurs, code 42968000

Prix habituel

montants de référence du code plus large 42900000 (Machines diverses à usage général et à usage spécial)

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

200 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis