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Elaboration du Plui de la Communauté de Communes de la Haute-Bigorre
Communaute de Communes de Haute BigorreProcédure ouverteServices
Attribué225 k€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 5 avril 2022
Date limite de réponseclos, publié le 8 décembre 2021
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée72 mois
Le besoin
- Objet
- Elaboration du Plui de la Communauté de Communes de la Haute-Bigorre
- Description
- Suite à l'approbation du Scot de la Haute Bigorre le 18 février 2021, la Cchb a souhaité traduire sa stratégie de développement du territoire inscrite dans le Scot par la prescription de son Plui, le 7 décembre 2020.Le Plui est un document graphique et réglementaire. Il sera unique pour l'ensemble du territoire de la communauté de communes de la Haute-Bigorre et devra mettre en cohérence l'ensemble des projets d'urbanisme communaux. Il exprimera le projet de territoire et les grandes orientations d'aménagement et d'urbanisme de la communauté de communes et en fixera le cadre commun propre au territoire qui déterminera les conditions de développement de la Haute-Bigorre. Il fixera les règles d'utilisation du sol à partir desquelles les maires délivreront les permis de construire et les autres autorisations d'urbanisme.Le projet finalisé devra être en conformité avec la réglementation en vigueur le jour de son adoption
- Durée
- 72 mois
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- département : Hautes-Pyrénées (65)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 22-52565 (nouvel onglet)paru le 13 avril 2022 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 3 offres reçues, dont 2 de PME | entreprise retenue non identifiée | 5 avril 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 224 730 €prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
Voir l'historiqueAucun marché précédent sûr ; 2 rapprochements incertains, dans l'historique.
Identité
- Code CPV
- Services de conception d'études, code 79311100
- Prix habituel
- montants de référence du code 79311100
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 21-160316
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 21-160316 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 8 décembre 2021
- Dernière publication
- 8 décembre 2021
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 24650048200012
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Communaute de Communes de Hte Bigorre
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 21-160316, paru le 8 décembre 2021