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Elaboration du Plui de la Communauté de Communes de la Haute-Bigorre

Communaute de Communes de Haute BigorreProcédure ouverteServices

Attribué225 k€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 5 avril 2022
Date limite de réponseclos, publié le 8 décembre 2021

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée72 mois

Le besoin

Objet
Elaboration du Plui de la Communauté de Communes de la Haute-Bigorre
Description
Suite à l'approbation du Scot de la Haute Bigorre le 18 février 2021, la Cchb a souhaité traduire sa stratégie de développement du territoire inscrite dans le Scot par la prescription de son Plui, le 7 décembre 2020.Le Plui est un document graphique et réglementaire. Il sera unique pour l'ensemble du territoire de la communauté de communes de la Haute-Bigorre et devra mettre en cohérence l'ensemble des projets d'urbanisme communaux. Il exprimera le projet de territoire et les grandes orientations d'aménagement et d'urbanisme de la communauté de communes et en fixera le cadre commun propre au territoire qui déterminera les conditions de développement de la Haute-Bigorre. Il fixera les règles d'utilisation du sol à partir desquelles les maires délivreront les permis de construire et les autres autorisations d'urbanisme.Le projet finalisé devra être en conformité avec la réglementation en vigueur le jour de son adoption
Durée
72 mois
Prolongation
non prévue
Lieu d'exécution
département : Hautes-Pyrénées (65)

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 22-52565 (nouvel onglet)paru le 13 avril 2022Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 3 offres reçues, dont 2 de PMEentreprise retenue non identifiée5 avril 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce224 730 €prix ou maximum, non précisé

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Aucun marché précédent sûr ; 2 rapprochements incertains, dans l'historique.

Identité

Code CPV
Services de conception d'études, code 79311100
Prix habituel
montants de référence du code 79311100
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
21-160316
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
21-160316 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
8 décembre 2021
Dernière publication
8 décembre 2021
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
24650048200012
Nom publié sur cet appel d'offres
Communaute de Communes de Hte Bigorre
Contact
publié dans l'appel d'offres 21-160316, paru le 8 décembre 2021