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Évaluation environnementale nécessaire à l'obtention du permis d'aménager de la Zone d'Activité (ZA) des Quatre Vaux conformément à l'article R122-2 du code de l'environnement
CA du Caudresis et du CatesisProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 6 décembre 2021
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Évaluation environnementale nécessaire à l'obtention du permis d'aménager de la Zone d'Activité (ZA) des Quatre Vaux conformément à l'article R122-2 du code de l'environnement
- Description
- MAPA pour une évaluation environnementale nécessaire à l'aménagement de la ZA des Quatre Vaux (59360) de la CA2C
- Lieu d'exécution
- Le-cateau-cambrésis, 59360 · département : Nord (59)
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 21-160181
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 21-160181 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 6 décembre 2021
- Dernière publication
- 6 décembre 2021
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Com de Communes du Caudresis Catesis
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 21-160181, paru le 6 décembre 2021
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)