La Commune de Bléneau souhaite disposer d'un diagnostic général de son église…

Description

La présente consultation est passée selon la Procédure Adaptée soumise aux dispositions des articles des articles L.2120-1-2°, L.2123-1, R.2123-1, R.2123-4 et R.2172-1 à R.2172-3 du Code de la Commande Publique.Cette consultation est également passée sous forme d'un accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d'oeuvre par marchés subséquents conclu en application des articles L.2125-1-1°, R.2162-1 à R.2162-12 du Code de la Commande Publique.La procédure est de type restreinte et comprend : une phase de candidature, une sélection et une mise en concurrence des candidats sélectionnés.Consultation organisée en vue de la passation d'un marché de maîtrise d'oeuvre conformément aux dispositions :- du Livre IV du Code de la Commande Publique relatif aux dispositions propres aux marchés publics liés à la Maîtrise d'Ouvrage Publique et à la maîtrise d'oeuvre ;- et à l'arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de missions de maîtrise d'oeuvre confiés par des Maîtres d'Ouvrage publics à des prestataires de droit privé.Le Maître d'Oeuvre se verra confiée une mission de Maîtrise d'Oeuvre à réaliser dans la catégorie : " Ouvrages de Bâtiments " pour la restauration de l'église Saint-Loup.Le projet est implanté : place des châtaigniers - 89220 BléneauLa mission qui sera confiée au titulaire sera une mission de base avec études d'exécution.Elle sera complétée par des missions complémentaires : Diagnostic.

Lieu d'exécution

Bléneau, 89220 · département : Yonne (89)

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Code CPV

Services de création architecturale, code 71220000

Prix habituel

montants de référence du code 71220000

Nature

Services

Procédure

Procédure adaptée