Accord cadre multi-attributaires mixte de mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'opération de construction de logements collectifs, intermédiaires, béguinage et maisons groupées

Objet

Accord cadre multi-attributaires mixte de mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'opération de construction de logements collectifs, intermédiaires, béguinage et maisons groupées

Description

Cet accord cadre est multi attributaire. Cet accord cadre est mixte et sera attribué à 5 titulaires.Cet accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 4 millions d'euros euros HT tout attributaire et tous marchés confondus.Ces prestations d'une durée de 12 mois reconductible 3 fois à compter de la date de la notification du marché et s'achèveront à l'issue de l'année de parfait achèvement de chaque marché subséquent.L'accord cadre a paour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour les missions suivantes: Etudes préalables,ESQ/DIAG- APS (y compris PC)-APD-PRO-DCE-ACT-VISA-DET-AOL-AOR-GPA-OPC et missions complémentaires.La date prévisionnelle de démarrage des prestations est le 1er trimestre 2022

Durée

12 mois

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord cadre sera reconductible 3 fois. A défaut de décision expresse de reconduction au plus tard 1 (un) mois avant l'expiration du marché, la reconduction est tacite. Le titulaire ou le groupement d'entreprise ne pourra pas refuser cette (ces) reconduction(s). »

Lieu d'exécution

département : Pas-de-Calais (62)

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Code CPV

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection, code 71000000

Prix habituel

montants de référence du code 71000000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte