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Amo pour la production des bilans annuels (2021, 2022, 2023) des aides économiques et des bilans (2021 et 2023) des compensations versées au titre des Sieg, à destination de la Dgc
Region OccitanieProcédure ouverteServices
Attribué119 k€prix ou maximum HT, à Sas Edater, le 25 janvier 2022
Date limite de réponseclos, publié le 5 décembre 2021
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Le besoin
- Objet
- Amo pour la production des bilans annuels (2021, 2022, 2023) des aides économiques et des bilans (2021 et 2023) des compensations versées au titre des Sieg, à destination de la Dgc
- Description
- 1. Collecte des données des aides économiques notifiées et mandatées allouées aux entreprises sur le territoire régional par l?ensemble des collectivités territoriales pour l?année 2021, 2022 et 2023 et production des tableaux normés Dgcl présentant leur répartition par régime d?aides d'Etat appliqué2. Collecte des données concernant les compensations versées par les collectivités publiques pour le financement d'activités constitutives de Sieg et production des tableaux normés Dgcl3. Réalisation d?un bilan qualitatif annuel de ces aides à présenter devant le Conseil Régional
- Durée
- 12 mois
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans »
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SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 22-13437 (nouvel onglet)paru le 28 janvier 2022 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 1 offre reçue | Sas Edater (taille déclarée : PME) | 25 janvier 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 118 575 €prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services relatifs à la gestion, code 79420000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79420000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 21-159863
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 21-159863 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 5 décembre 2021
- Dernière publication
- 5 décembre 2021
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 20005379100014
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 21-159863, paru le 5 décembre 2021