Dispositifs medicaux steriles à visee vasculaire interventionnelle

Objet

Dispositifs medicaux steriles à visee vasculaire interventionnelle

Description

Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu avec un minimum et un maximum exprimé en quantité pour toute la durée du marché public au sens de l'article R. 2162-4 1° du Code de la commande publique. Les quantités minimum et maximum par lot sont indiquées au règlement de consultation, CCAP et catalogue des besoins. Le marché public est traité à prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires (BPU) du lot concerné.

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le marché public est conclu pour une période initiale de UN (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché public peut ensuite être reconduit DEUX (2) fois par période successive de UN (1) an et pour une durée de validité maximale de TROIS (3) ans. »

Lieu d'exécution

département : Ille-et-Vilaine (35)

Volet social ou environnemental

environnemental

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Code CPV

Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques, code 33141000

Prix habituel

montants de référence du code 33141000

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

13,9 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis