Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de géomètres

Date limite de réponse3 janv. 2022clos, publié le 5 décembre 2021

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée12 mois

Le besoin

Objet: Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de géomètres
Description: Le présent accord-cadre a pour objet des prestations topographiques géoréférencées et procédures foncières relatives à des besoins récurrents:- Foncier : bornages, divisions parcellaires, alignement, plan de vente, délimitations de la propriété foncière ou servitudes- Topographie : relevés de terrains, implantations, profils en long, profils en travers, relevés et plans de bâtiments intérieurs, extérieurs, façades, coupes...- Urbanisme et aménagement : déclarations préalables de divisions, permis d'aménager, certificat d'urbanisme.Le montant de commande du marché initial et de chaque reconduction est limité à 110.000,00 euro(s) Ht
Durée: 12 mois
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « Le marché est reconductible tacitement 3 fois »
Lieu d'exécution: département : Bouches-du-Rhône (13)

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 21-162379 (nouvel onglet)paru le 12 décembre 2021	Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · sans suite	aucun titulaire publié	non publiée dans l'annonce	montant non publié

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Référence, sources et dates de publication