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Etude contexte et modalités de mise en oeuvre de la tarification incitative adaptée aux trois epci est cantal membres du sytec: contexte, modalités de gestion du sppgd, scénarios..
Syndicat des Territoires de l'Est CantalProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 2 décembre 2021
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Etude contexte et modalités de mise en oeuvre de la tarification incitative adaptée aux trois epci est cantal membres du sytec: contexte, modalités de gestion du sppgd, scénarios..
- Description
- Rectificatif de l'annonce : Etude tarification incitative sur les territoires de3 epci est cantal pour fournir les éléments d'analyse amont des conséquences d'un passage à la tarification incitative.Etude du contexte local, analyse afom, possiblités et scénarios adaptés à chaque territoire et proposition de mise en oeuvre d'un scénario pour chaque territoire
- Lieu d'exécution
- Saint-flour, 15100 · département : Cantal (15)
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 21-158920
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 21-158920 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 2 décembre 2021
- Dernière publication
- 28 décembre 2021
- Dernière correction
- 28 décembre 2021
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- syndicat territoires de l'est cantal
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 21-170385, paru le 28 décembre 2021