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Paiement de prestations sociales sous forme de chèques d'accompagnement personnalisé (CAP)
Departement de Cote d'OrProcédure ouverteServices
Attribué1,1 M€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 10 février 2022
Date limite de réponseclos, publié le 3 décembre 2021
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Le besoin
- Objet
- Paiement de prestations sociales sous forme de chèques d'accompagnement personnalisé (CAP)
- Description
- Prestations incluses dans l'accord-cadre : - conception et livraison de CAP nominatifs et non nominatifs (valeur facial de 10 euros) ; - livraison des CAP directement au domicile des bénéficiaires ou à la Paierie Départemental ; - paiement au nom et pour le compte du Département ; - assistance technique téléphonique ; - suivi du dispositif : statistiques mensuelles, remboursement, évaluation et amélioration du dispositif.
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « La durée de l'accord-cadre est fixée à 1 an (12 mois) à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois un an. »
- Lieu d'exécution
- département : Côte-d'Or (21)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 22-23050 (nouvel onglet)paru le 16 février 2022 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 10 février 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 1,1 M€montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services de traitement d'opérations et services de compensation, code 66133000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66133000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 1,1 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 21-158610
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 21-158610 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 3 décembre 2021
- Dernière publication
- 3 décembre 2021
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 22210001800019
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Conseil Départemental de Côte-d'Or
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 21-158610, paru le 3 décembre 2021