Dispositifs medicaux pour electrophysiologie

Objet

Dispositifs medicaux pour electrophysiologie

Description

Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu avec un minimum et un maximum exprimé en quantité au sens de l'article R. 2162-4 1° du Code de la commande publique. Le marché public est traité à prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires (BPU) du lot concerné.

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Marchés relatifs lots 15 et 16 conclus pour une période initiale d'un (1) an à compter de leur notification et peuvent être reconduit trois (3) fois par période successive de un (1) an. Autres lots, marchés conclus pour une période initiale allant de leur notification au 30 septembre 2021 et peuvent être reconduit deux (2) fois par période successive de un (1) an, soit jusqu'au 30 Septembre 2023. »

Lieu d'exécution

département : Ille-et-Vilaine (35)

Volet social ou environnemental

environnemental

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques, code 33141000

Prix habituel

montants de référence du code 33141000

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

7,5 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis