Accueil › Appel d'offres 21-158035
L'objet de la présente consultation est la prestation de conseil et de représentation de SITREVA devant les juridictions de tous ordres.Le titulaire devra conseiller et représenter le pouvoir ad
SitrevaProcédure adaptéeServices
Attribué5 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de candidatureclos, publié le 30 novembre 2021
Date limite de candidature
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
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Le besoin
- Objet
- L'objet de la présente consultation est la prestation de conseil et de représentation de SITREVA devant les juridictions de tous ordres.Le titulaire devra conseiller et représenter le pouvoir ad
- Description
- L'objet de la présente consultation est la prestation de conseil et de représentation de SITREVA devant les juridictions de tous ordres.Le titulaire devra conseiller et représenter le pouvoir adjudicateur dans les différentes démarches précontentieuses ou contentieuses et dans toutes les phases de procédures (instruction, audience...) que SITREVA aurait à mener devant les juridictions de tous ordres, jusqu'en cassation, CJUE, CEDH si nécessaire.
- Début prévu
- 1er janvier 2022
- Lieu d'exécution
- Rambouillet, 78120 · département : Yvelines (78)
Le début prévu vaut pour les 5 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 22-2466 (nouvel onglet)paru le 6 janvier 2022 | Lot 1 : Conseil et représentation du Pouvoir Adjudicateur devant les juridictions concernéesmarché non retrouvé, lu dans le résultat | entreprise retenue non identifiée | 3 janvier 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié |
| Lot 2 : Conseil et représentation du Pouvoir Adjudicateur devant les juridictions concernées | entreprise retenue non identifiée | 3 janvier 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 3 : Conseil et représentation du Pouvoir Adjudicateur devant les juridictions concernées | entreprise retenue non identifiée | 3 janvier 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 4 : Conseil et représentation du Pouvoir Adjudicateur devant les juridictions concernées | entreprise retenue non identifiée | 3 janvier 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 5 : Conseil et représentation du Pouvoir Adjudicateur devant les juridictions concernées | entreprise retenue non identifiée | 3 janvier 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79110000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
- Montant estimé
- 210 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 5 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 21-158035
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 21-158035 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 30 novembre 2021
- Dernière publication
- 30 novembre 2021
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 21-158035, paru le 30 novembre 2021