Accueil › Hauts-de-Seine › Services aux entreprises… › Appel d'offres 21-157888
CGDD-SDES-TRM2022
Commissariat General au Developpement DurableProcédure ouverteServices
Attribué520 k€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 28 février 2022
Date limite de réponseclos, publié le 2 décembre 2021
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Le besoin
- Objet
- CGDD-SDES-TRM2022
- Description
- Le présent marché a pour objet - l'impression de lettres d'avis d'enquête, de rappel et de mise en demeure de répondre - le routage de ces lettres aux entreprises enquêtées par l'enquête sur l'utilisation des véhicules de transport routiers de marchandises (dite TRM dans la suite du document) dont le Service des Données et des Études statistiques (SDES) au sein du Commissariat général au développement durable (CGDD) du Ministère de la Transition Écologique (MTE), appelé ci-après l' " Administration ", est le maître d'ouvrage. - Le maquettage du questionnaire de l'enquête (revu tous les ans).
- Durée
- 12 mois
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Il peut être reconduit 3 (trois) fois tacitement pour une période de 12 mois sans que sa durée totale puisse excéder 48 (quarante huit) mois. Ce délai s'entend comme celui pendant lequel le maître d'ouvrage pourra passer des commandes au titulaire. Une décision expresse de non-reconduction peut être prise par le pouvoir adjudicateur, au moins un mois avant la date d'échéance de la fin du marché. »
- Lieu d'exécution
- département : Hauts-de-Seine (92)
- Volet social ou environnemental
- social et environnemental
Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, ses mises à jour dans votre compte.
SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 22-36086 (nouvel onglet)paru le 13 mars 2022 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 4 offres reçues, dont 4 de PME | entreprise retenue non identifiée | 28 février 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 520 000 €prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.
Identité
- Code CPV
- Services de réalisation d'enquêtes, code 79311200
- Prix habituel
- montants de référence du code 79311200
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 21-157888
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 21-157888 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 2 décembre 2021
- Dernière publication
- 2 décembre 2021
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- ministère de la transition écolo CGDD
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 21-157888, paru le 2 décembre 2021
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)