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CGDD-SDES-TRM2022

Commissariat General au Developpement DurableProcédure ouverteServices

Attribué520 k€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 28 février 2022
Date limite de réponseclos, publié le 2 décembre 2021

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée12 mois

Le besoin

Objet
CGDD-SDES-TRM2022
Description
Le présent marché a pour objet - l'impression de lettres d'avis d'enquête, de rappel et de mise en demeure de répondre - le routage de ces lettres aux entreprises enquêtées par l'enquête sur l'utilisation des véhicules de transport routiers de marchandises (dite TRM dans la suite du document) dont le Service des Données et des Études statistiques (SDES) au sein du Commissariat général au développement durable (CGDD) du Ministère de la Transition Écologique (MTE), appelé ci-après l' " Administration ", est le maître d'ouvrage. - Le maquettage du questionnaire de l'enquête (revu tous les ans).
Durée
12 mois
Prolongation
possible, pour une nouvelle période · « Il peut être reconduit 3 (trois) fois tacitement pour une période de 12 mois sans que sa durée totale puisse excéder 48 (quarante huit) mois. Ce délai s'entend comme celui pendant lequel le maître d'ouvrage pourra passer des commandes au titulaire. Une décision expresse de non-reconduction peut être prise par le pouvoir adjudicateur, au moins un mois avant la date d'échéance de la fin du marché. »
Lieu d'exécution
département : Hauts-de-Seine (92)
Volet social ou environnemental
social et environnemental

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 22-36086 (nouvel onglet)paru le 13 mars 2022Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 4 offres reçues, dont 4 de PMEentreprise retenue non identifiée28 février 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce520 000 €prix ou maximum, non précisé

Avant cet appel d'offres

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Identité

Code CPV
Services de réalisation d'enquêtes, code 79311200
Prix habituel
montants de référence du code 79311200
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
21-157888
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
21-157888 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
2 décembre 2021
Dernière publication
2 décembre 2021
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
ministère de la transition écolo CGDD
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 21-157888, paru le 2 décembre 2021
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)