21serv24 Accord-Cadre A Bons De Commande De Mission D'Assistance Comptable Pour La Mise A Jour De L'Inventaire Reglementaire Des Immobilisations Du Budget Principal Et Des Budgets

Objet

21serv24 Accord-Cadre A Bons De Commande De Mission D'Assistance Comptable Pour La Mise A Jour De L'Inventaire Reglementaire Des Immobilisations Du Budget Principal Et Des Budgets

Description

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Le montant pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit :Minimum : montant de la Dpgf valorisé par mise au pointMaximum : 90 000.00 euro(s) HtLes masses seront identiques pour chaque période de reconduction.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de sa notification

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois »

Lieu d'exécution

département : Var (83)

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Code CPV

Services comptables, code 79211100

Prix habituel

montants de référence du code 79211100

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

63 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis