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21s0538-aoo-datm-collecte, transport et traitement des déchets du département du pas-de-calais (6) lots - relance après déclaration sans suite des lots 1,2,4,7,8,10 de la consultation 21s0349-aoo-datm

Conseil départemental du Pas-de-CalaisProcédure ouverteServices

Attribué5 marchésà entreprise retenue non identifiée

Date limite de réponse10 janv. 2022clos, publié le 12 décembre 2021

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Le besoin

Objet: 21s0538-aoo-datm-collecte, transport et traitement des déchets du département du pas-de-calais (6) lots - relance après déclaration sans suite des lots 1,2,4,7,8,10 de la consultation 21s0349-aoo-datm
Description: La consultation est passée par Appel d’offres ouvert en application des articles R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. La durée de validité de l’accord-cadre est la période à l’intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée pour une période de 12 mois, à compter sa date de notification.
Durée: 12 mois
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « L’accord-cadre est tacitement reconductible trois (3) fois, pour une période de douze (12) mois chacune, soit une durée maximale quarante-huit (48) mois, sauf si le pouvoir adjudicateur le dénonce par lettre recommandée avec accusé de réception, deux (2) mois avant la fin de la période en cours.En cas de silence gardé par l’acheteur public, l’accord-cadre est automatiquement reconduit. »
Lieu d'exécution: département : Pas-de-Calais (62)

La durée et la prolongation valent pour les 6 lots.

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 22-36427 (nouvel onglet)paru le 26 mars 2022	Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 1 offre reçue	entreprise retenue non identifiée	21 mars 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce	44 438 €montant maximum prévu
	Lot 32 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	22 mars 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce	2 619 €montant maximum prévu
	Lot 41 offre reçue	entreprise retenue non identifiée	21 mars 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce	30 154 €montant maximum prévu
	Lot 52 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	22 mars 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce	1 316 €montant maximum prévu
	Lot 61 offre reçue	entreprise retenue non identifiée	21 mars 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce	15 581 €montant maximum prévu

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Référence, sources et dates de publication