Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations liées au rgpd pour le compte de la caesm et de ses communes membres

Objet

Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations liées au rgpd pour le compte de la caesm et de ses communes membres

Description

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations citées ci-dessous, dans le cadre de la mise en conformité au règlement général de la protection des données personnelles :1.La réalisation d’audit2.L’exécution externalisée des missions d’un Délégué à la Protection des Données (DPD) et éventuellement l’acquisition d’un équipement de logiciel en gouvernance RGPD;3.L’accompagnement à la mise en place d’un délégué à la protection des données en interne ;

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « La durée de la première année d’exécution, soit 12 mois, ainsi que celle de chaque reconduction court à compter de la notification du premier bon de commande de l’accord-cadre tous bénéficiaires confondues sans que la durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. »

Lieu d'exécution

département : Martinique (972)

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Code CPV

Services de conseil et d'évaluation, code 79419000

Prix habituel

montants de référence du code 79419000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte