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Ac/Sm-21vc0210aoo - Collecte Et Traitement Des Dechets D'Activites De Soins A Risques Infectieux (Dasri) Et Fournitures De Conditionnements Pour Dasri

Commune de ToulouseProcédure ouverteServices

Attribué23 k€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 14 février 2022
Date limite de réponseclos, publié le 28 novembre 2021

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée12 mois

Le besoin

Objet
Ac/Sm-21vc0210aoo - Collecte Et Traitement Des Dechets D'Activites De Soins A Risques Infectieux (Dasri) Et Fournitures De Conditionnements Pour Dasri
Description
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec maximum (Période initiale: 30 000 euro(s) Ht pour la Commune de Toulouse/ 20 000 euro(s) Ht pour Toulouse Métropole) est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
Durée
12 mois
Prolongation
possible, pour une nouvelle période · « oui »
Lieu d'exécution
département : Haute-Garonne (31)
Volet social ou environnemental
environnemental

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 22-23467 (nouvel onglet)paru le 17 février 2022Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 1 offre reçueentreprise retenue non identifiée14 février 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce23 106 €prix ou maximum, non précisé

Avant cet appel d'offres

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Identité

Code CPV
Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux, code 90520000
Prix habituel
montants de référence du code 90520000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
21-156803
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
21-156803 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
28 novembre 2021
Dernière publication
28 novembre 2021
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
21310555400017
Contact
publié dans l'appel d'offres 21-156803, paru le 28 novembre 2021