Acquisition, mise en oeuvre, maintenance d'une solution de parapheur électronique et signature numérique et prestations associées

Departement de la MayenneProcédure ouverteServices

Attribué342 k€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 15 mars 2022

Date limite de réponse4 janv. 2022clos, publié le 27 novembre 2021

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée48 mois

Le besoin

Objet: Acquisition, mise en oeuvre, maintenance d'une solution de parapheur électronique et signature numérique et prestations associées
Description: La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification du contrat.Les montants minimum et maximum Ht pour la durée de l'accord-cadre sont les suivants : 200 000,00 euro(s) / 600 000,00 euro(s)
Durée: 48 mois
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Prolongation: non prévue
Lieu d'exécution: département : Mayenne (53)

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 22-40392 (nouvel onglet)paru le 20 mars 2022	Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 6 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	15 mars 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce	342 349 €montant maximum prévu

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Référence, sources et dates de publication