Mission d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage portant sur l'élaboration de dossiers relatifs aux procédures règlementaires de la Via Allier - Section Nord du Puy de Dôme

Attribué196 k€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 19 avril 2022

Date limite de réponse17 janv. 2022clos, publié le 27 novembre 2021

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée48 mois

Le besoin

Objet: Mission d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage portant sur l'élaboration de dossiers relatifs aux procédures règlementaires de la Via Allier - Section Nord du Puy de Dôme
Description: Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.La mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage porte sur l'élaboration de dossiers relatifs aux procédures règlementaires du projet d'Aménagement en Voie Verte/Vélo route de la section nord du Puy de Dôme entre Pont du Château et Saint Sylvestre Pragoulin, il s'agit d'élaborer pour ce projet :- un dossier d'enquête publique au titre du code de l'environnement (R123-8)- une étude d'impact environnementale initiale et le cas échéant actualisée- un dossier d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique au titre du code de l'expropriation (R112-4)- un dossier d'Autorisation Environnementale Unique au titre du code de l'environnement composé lui même de sous dossiers qui seront établis eu égard à la définition du projet et son cadrage règlementaire- des dossiers de Mise En Compatibilité des Documents d'Urbanisme (Mecdu)- une étude socio économique simplifiée sur le projet
Durée: 48 mois
Prolongation: non prévue
Lieu d'exécution: département : Puy-de-Dôme (63)

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 22-56698 (nouvel onglet)paru le 22 avril 2022	Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 6 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	19 avril 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce	196 000 €prix ou maximum, non précisé

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Code CPV: Services de conseil en ingénierie de l'environnement, code 71313000
Prix habituel: montants de référence du code 71313000
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte

Référence, sources et dates de publication