Entretien Des Espaces Verts, Parcs Et Jardins

Objet

Entretien Des Espaces Verts, Parcs Et Jardins

Description

Le marché comprend 2 types de prestations :-Prestations d'entretien régulier par site listé au Bordereau des Prix Unitaires (Bpu)-Prestations occasionnellesLa description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.).La consultation donne lieu à un accord cadre à bons de commande conformément à l'article R. 2162-4 du code de la commande publique conclu avec un seul opérateur économique, avec montant minimum et maximum :Le montant minimum de commande du marché initial puis de chaque reconduction est arrêté à120 000,00 euro(s) Ht/an.Le montant maximum de commande du marché initial puis de chaque reconduction est limité à 400.000,00 euro(s) Ht/an.Par dérogation à l'article 38 du Ccag Fcs, si le total des commandes n'a pas atteint le minimum fixé par l'accord-cadre, le titulaire ne bénéficie pas d'une indemnité.Clause sociale : actions d'insertion

Durée

12 mois

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « La durée d'exécution de l'accord-cadre commence à compter du 1er mars 2022 (ou à compter de la notification si celle-ci a lieu postérieurement). La durée initiale est de 10 mois, soit du 1er mars 2022 au 31 décembre 2022. Le présent accord-cadre comprend 3 reconductions tacites. La durée de chaque période reconduite est de 12 mois, soit du 1er janvier au 31 décembre de chaque année »

Lieu d'exécution

département : Seine-et-Marne (77)

Volet social ou environnemental

social

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Réalisation et entretien d'espaces verts, code 77310000

Prix habituel

montants de référence du code 77310000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte