Accueil › Appel d'offres 21-155442
L'accord-cadre est composé d'un unique poste à bons de commande d'une durée de 48 mois. L'accord-cadre est passé avec un montant minimum de 260 000,00 euro(s) HT et un montant maxi
MINDEF/SGA/SPAC/S-Direction des achatsProcédure négociéeServices
Attribué504 k€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 6 mai 2022
Date limite de réponseclos, publié le 26 novembre 2021
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée51 mois
Le besoin
- Objet
- L'accord-cadre est composé d'un unique poste à bons de commande d'une durée de 48 mois. L'accord-cadre est passé avec un montant minimum de 260 000,00 euro(s) HT et un montant maxi
- Description
- L'accord-cadre est composé d'un unique poste à bons de commande d'une durée de 48 mois. L'accord-cadre est passé avec un montant minimum de 260 000,00 euro(s) HT et un montant maximum de 700 000,00 euro(s) HT. L'accord-cadre est conclu pour une durée maximale de 51 mois à compter de sa date de notification et inclut une période de préparation (voir l'article 3.2 du CCAP).
- Durée
- 51 mois
- Volet social ou environnemental
- environnemental
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 22-83071 (nouvel onglet)paru le 16 juin 2022 | Accord-cadre relatif au dépôt et à la gestion de certains titres de propriété industrielle du ministère des armées sous la responsabilité de la direction générale de l'armement (DGA)marché non retrouvé, lu dans le résultat · 4 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 6 mai 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 503 507 €prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs, code 79120000
- Prix habituel
- montants de référence du code plus large 79100000 (Services juridiques)
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure négociée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 21-155442
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 21-155442 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 26 novembre 2021
- Dernière publication
- 16 décembre 2021
- Dernière correction
- 16 décembre 2021
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 21-163777, paru le 16 décembre 2021