Accord cadre à bons de commande de fourniture de matériaux et de consommables

Objet

Accord cadre à bons de commande de fourniture de matériaux et de consommables

Description

Groupement de commande constitué de la Communauté d'Agglomération Maubeuge - Val de Sambre et des communes de : Aibes, Bersillies, Bettignies, Bousignies-sur-Roc, Boussières-sur-Sambre, Colleret, Cousolre, Elesmes, Feignies, Ferrière-la-Petite, Gognies-Chaussée, Hautmont, Louvroil, Mairieux, Obrechies, Pont-sur-Sambre, Recquignies, Saint-Rémy-Chaussée, Saint-Rémy-du-Nord, Villers-sire-Nicole. Accord cadre mono attributaire à bons de commande de fourniture de matériaux et de consommables. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois. »

Lieu d'exécution

département : Nord (59)

La durée et la prolongation valent pour les 15 lots.

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Code CPV

Machines, appareils, équipements et consommables électriques ; éclairage, code 31000000

Prix habituel

montants de référence du code 31000000

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

8,0 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 15 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis