Renfort des opérations de contrôle sur le réseau Tisseo

Objet

Renfort des opérations de contrôle sur le réseau Tisseo

Description

Accord-cadre à bons de commande conclu pour une durée d'un an et reconductible 3 fois par périodes d'un an.Le montant maximum annuel de commande est fixé à 600 000 euro(s) H.T.La prestation a pour objet la réalisation d'opérations de lutte contre la fraude sur l'ensemble des lignes du réseau Tisseo en renfort des équipes de Tisseo voyageurs.Quantités annuelles prévisionnelles: 11 semaines de contrôle de 28 heures à 6 agents et 5 semaines de contrôle à 12 agents avec 250 contrôles en moyenne par jour et par agentLa prestation consistera :à s'assurer, par des actions de contrôle, que les voyageurs utilisant les modes de transports de Tisseo possèdent un titre de transport valide et respectent le Règlement d'utilisation des Transports.à procéder, pour le compte de Tisseo voyageurs, au recouvrement des indemnités forfaitaires ou à l'établissement un procès-verbal selon les barèmes en vigueur pour toutes infractions constatées lors des opérations de contrôle

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le marché pourra être reconduit trois fois par périodes d'un an dans les conditions prévues au Ccap »

Lieu d'exécution

département : Haute-Garonne (31)

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de sécurité et d'ordre public, code 75240000

Prix habituel

montants de référence du code 75240000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte