Marché réservé aux structures de l'insertion par l'activité économique (Siae) pour la réalisation du nettoyage des bâtiments communaux (L. 2113-13 Ccp)

Objet

Marché réservé aux structures de l'insertion par l'activité économique (Siae) pour la réalisation du nettoyage des bâtiments communaux (L. 2113-13 Ccp)

Description

L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Les valeurs minimales et maximales annuelles du marché sont en euro(s) Ht:Montant minimum : 50 000Montant maximum : 400 000La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le marché prendra effet à compter de la date indiquée sur le courrier de notification. Il est conclu pour une durée de 1 an (12 mois) à compter de sa prise d'effet.L'Ac est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois »

Lieu d'exécution

département : Bouches-du-Rhône (13)

Volet social ou environnemental

social

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de réinsertion, code 75231240

Prix habituel

montants de référence du code 75231240

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

1,6 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis