Le contrat a pour objet de contractualiser une complémentaire santé pour les agents de l'Imfpa

Date limite de réponse21 déc. 2021clos, publié le 25 novembre 2021

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée48 mois

Le besoin

Objet: Le contrat a pour objet de contractualiser une complémentaire santé pour les agents de l'Imfpa
Description: Le régime revêt un caractère collectif et bénéficie à l'ensemble du personnel. Le régime revêt un caractère obligatoire.La garantie a pour objet d'accorder une participation complémentaire aux régimes de base de la Sécurité Sociale en cas de frais médicaux, chirurgicaux et d'hospitalisation, dans la limite des frais réellement engagés par les bénéficiaires (frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident).Toutefois, il prévoit une ou plusieurs dispenses d'affiliation au profit des salariés en Cdd, des salariés bénéficiant d'une couverture complémentaire obligatoire dans le cadre d'un autre emploi (salarié employeurs multiples) et toute autre situation de dispenses prévue par les textes en vigueur
Durée: 48 mois
Prolongation: non prévue
Lieu d'exécution: département : Martinique (972)

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